Mesdames et  Messieurs,
 
L’honneur  m’échoit d’avoir le privilège de m’exprimer devant une auguste assistance ornée d’une haute intellectualité  que vous êtes pour exposer un thème qui est déjà à votre portée parce qu’il relève du principe de « non nova , sed nova », (pas de nouveauté mais une manière nouvelle).                                                                                                                               
 
Pour commencer je vous adresse mes salutations les meilleures. J’adresse également mes sincères félicitations à l’Ordre des Avocats et en particulier à  Monsieur le Bâtonnier pour cette belle initiative  et surtout à l’occasion de ses premières assises nationales.                  
 
J’ai  choisi alors de partager avec vous  le thème « blanchiment et  fonction  de  la défense » dans le but d’ouvrir un débat pour cette  manière nouvelle  incluse dans la fonction noble que  nous exerçons mais aussi dans  une  mutation du monde juridique  auquel il nous faut une disponibilité d’adaptation.
 
Mais auparavant, je voudrais vous avouer mon embarras avant de rédiger ma communication si je devrais agir en tant qu’Avocat ou évoquer mon opinion sous mon titre de Professeur de Droit d’Université. Sinon je serai frappé d’une déformation professionnelle sous cette fonction de Directeur Général d’une Institution publique chargée de mener la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme tel que le SAMIFIN. En tout cas, j’essaierai d’être objectif.
 
Tout d’abord, si vous me permettez, essayons de rappeler brièvement « la fonction de défense ». D’après le petit Larousse, la défense se définit comme une action, un fait de protéger, d’aider quelqu’un et spécialement de l’assister juridiquement et de défendre sa cause. Dans ce cas, sans vouloir créer de l’amalgame, nous parlerons du rôle des Avocats. Ainsi, John FISH, Président du CCBE, connu comme le Conseil consultatif des Barreaux Européens et devenu organe de Conseil des Barreaux de l’Union Européenne, « l’Avocat est un conseil de son client et un conseil du juge ». Et le Barreau de Luxembourg d’avancer qu’un Avocat est un praticien et professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice.  Quant à la Loi 2001-006 du 09 Avril 2003, organisant la Profession d’Avocat, son article 1er alinéa premier stipule que les Avocats ont comme mission  de représenter les parties devant la juridiction dans la procédure de conciliation, de médiation et d’arbitrage et les organismes administratifs ou disciplinaires de tout ordre et au sein des entreprises, de les assister, de postuler, plaider et conclure pour elle et de poursuivre l’exécution des décisions de justice. Et à l’alinéa 3, en leur qualité de conseiller juridique de personne physique ou morale, ils peuvent les assister ou les représenter en tous lieux et à tous moments sauf dispositions contraires à la loi.
 
En effet, dans l’exercice de cette fonction, la tradition préconise la liberté et le respect du secret professionnel.
 
Ensuite, sur ce dernier point, j’aimerais attirer votre attention d’y porter une réflexion par rapport au système anti-blanchiment. Le blanchiment des capitaux étant une infraction pénale selon l’article 1er de la Loi 2004-020 du 19 Août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en application des Conventions de Vienne et de Palerme ratifiées par Madagascar, s’avère une pratique criminelle sophistiquée et difficilement  détectable. Il est devenu une problématique majeure des autorités judiciaires et une préoccupation de la Communauté Internationale. C’est la raison pour laquelle des juges européens (Bernard BERTOSSA de Genève, Edmondo Bruti LIBERATI de Milan, Gherardo COLOMBO DE Milan, Benoît DEJEMEPPE de Bruxelles, Baltasar GARZON de Madrid, Carlos Jimenez VILLAREJO de Madrid et Renaud Van RUYMBEKE de France tous spécialistes des infractions financières) ont suggéré une méthode de travail appropriée pouvant aboutir au déclenchement de la poursuite judiciaire en dehors des plaintes habituelles. Il s’agit du principe de prévention et de détection des éventuelles pratiques de blanchiment autour d’un mécanisme de renseignement.
 
D’où l’apparition du GAFI (Groupe d’Action Financière Internationale contre le blanchiment) une Organisation internationale créée auprès de l’OCDE. Soucieux de toutes formes d’infractions financières menant essentiellement vers le blanchiment, il a sorti un texte appelé 40 RECOMMANDATIONS de GAFI révisées deux fois. Bien que n’ayant aucune valeur juridique selon le principe de droit, le fameux texte est devenu une norme de référence pour la mise en place du système de blanchiment dans le monde entier, « necessitas cogit legem » (Nécessité fait loi). Ceci découle d’une déclaration d’opérations suspectes  « per denuntiationem » émanant des  Professions sensibles et à risques en matière de blanchiment conçues d’après différents cas concrets. A titre d’exemple, ce qui a été constaté auprès des banques Citigroup, JP MORGAN CHASE, MERRIL LYNCH, BCCI HOLDINGS etc…  lesquelles ont été impliquées dans des affaires de blanchiment ; le cas de l’expert financier Franklin JURADO sortant de l’Université célèbre de Harvard qui a blanchi les milliards de Dollars de la drogue du Cartel de Cali dirigé par José SANTACRUZ dans 270 comptes répartis dans  120 banques de plusieurs  endroits notamment dans  les Paradis fiscaux ; le cas du couple expert comptable zurichois Léon et Rachel WEINMANN   condamnés pour blanchiment de l’argent des drogues du Cartel de Cali ; un autre cas concerne les Avocats Jacques HENROT et Jean Louis BORDENAVE poursuivis pour avoir  conseillé un couple dans l’acquisition illégale de diverses propriétés immobilières en France. Les Avocats  Michel DUBLANCHE et France MOULIN  condamnés pour blanchiment ainsi que l’Avocat Karim ALHOUI qui a fini par être radié du tableau de l’Ordre des Avocats de Paris… La liste n’est pas exhaustive pour avoir mené les juristes à déclarer que des Professions (financières et non financières) doivent être assujetties à la vigilance (prévention et détection) suivie d’une obligation de déclaration d’opérations suspectes auprès  d’un service de renseignements financiers (comme le SAMIFIN à Madagascar).
 
En effet, le GAFI évoque la Profession d’Avocat dans sa recommandation 22 pour être assujettie à cette obligation. En y tenant compte, l’article 3 de la Loi 2004-020  annoncée supra dispose  que le titre II et III s’applique à toute personne physique ou morale qui dans le cadre de leur profession, réalise, conseille et  contrôle des opérations entrainant des dépôts, des échanges, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux… Et le même article de stipuler dans son alinéa 3 que dès lors qu’il apparait que des sommes  ou des opérations portant sur ces sommes sont susceptibles de provenir des infractions, la personne doit avertir le service de renseignements financiers.
 
En fait, le système est « modus operandi, modus vivandi »  incrusté dans le système judiciaire lequel  implique les professions du secteur privé à contribuer à la constatation des infractions qui est un rôle légal du Ministère public. Est-ce à dire que l’Etat se recroqueville dans la position de faiblesse face à la grande criminalité financière ? Sinon, c’est une tactique inventée  pour marquer la fonction régalienne par rapport aux conséquences du libéralisme économique auxquelles l’autorité publique semble dépassée par l’événement dans l’évolution du mouvement des capitaux. En effet, « mutatis mutandis »  il y a lieu d’impliquer les professions privées dans le système, en l’occurrence les Avocats pour faciliter la détection des opérations de blanchiment.
 
En conséquence, le principe a provoqué une action judiciaire intense de la part de l’ordre des Avocats de  France  arguant une atteinte au secret professionnel. Epuisant la procédure nationale  jusqu’à la Cour de Cassation française, il a saisi la Cour européenne des Droits de l’homme  par le biais de CCBE. La Cour européenne s’est exprimée aussi en confirmant la position de la Cour de cassation sur l’obligation des Avocats de procéder à la déclaration d’opérations suspectes tout en la spécifiant dans le domaine du conseil  juridique. D’où la réforme des 40 recommandations de GAFI en 2012 avec la disposition de la note explicative 22 de telle sorte que les avocats … agissant en qualité de professionnel juridique ne sont pas obligés de déclarer les opérations suspectes lorsque les informations concernées ont été obtenues dans des circonstances couvertes par le secret ou le privilège juridique professionnel.
 
Les principes du système anti-blanchiment ne doivent-ils pas alors interpeller les pratiquants du Droit Malagasy dans ce sens que le système juridique tend vers l’universalité à l’instar de celui du Commonlaw  ou du droit civil ?  Peut-on penser que des Avocats officieront dans  le rôle du Ministère publique comme dans les juridictions de certains Pays anglophones ?
 
Enfin, quant au sort du secret professionnel dans la fonction de défense par rapport à la déclaration d’opérations suspectes dans le système anti-blanchiment, je voudrais attirer l’attention de l’assistance d’ouvrir le débat. Ainsi, Maître Jean Pierre MENARD conçoit le secret professionnel comme l’obligation imposée à un professionnel de garder secrètes les informations qu’il obtient sur son client dans le cadre de l’exercice de sa profession. Aussi, La Loi  2001-06 organisant la profession d’Avocat, stipule dans son article 39 alinéa 2 que toute infraction résultant d’une atteinte portée par l’Avocat au secret professionnel notamment par la communication de renseignement extrait du dossier ou la publication de document, pièces ou lettres intéressant l’information en cours est réprimée dans les conditions prévues au présent titre. De ce fait, le secret professionnel est une obligation mais non pas un  privilège  dont certains consœurs et confrères semblent admettre. Or, lorsque John FISH évoque que les Avocats sont appelés aussi à être le gardien de l’Etat de droit, cela veut dire qu’il s ont  le  devoir  d’assumer le rôle de défense de l’intérêt général parce qu’on ne doit pas oublier qu’avant d’être un  Professionnel d’un métier, chacun est membre à part entière de la société humaine. Et lui d’ajouter encore que le secret professionnel ne doit pas être le refuge d’une société maffieuse. Donc, n’est-il pas louable que la fonction de défense contribue à la lutte contre le blanchiment qui gangrène l’ordre financier  en déclarant toutes formes d’opérations suspectes qu’elle détecte  au  cours de  ses activités?  Et que le Barreau de Madagascar  soit le fer de lance pour préserver  l’Etat de droit et prévaloir la crédibilité internationale du Pays comme le désigne le thème de ces premières assises nationales : « la crédibilité de la justice par les Avocats pour un Etat de Droit efficient »
 
Mesdames et Messieurs , je vous remercie de votre aimable attention !