GAFI : Communication du 27 Février 2015

Cette déclaration remplace la communication précédente du 24 octobre 2014.

Pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tels qu’identifiés par le Groupe d’action financière (GAFI) et les mesures à prendre à l’égard de ces pays

I. Déclaration publique du GAFI du 27 février 2015

Dans sa déclaration publique du 27 février 2015, le GAFI a identifié 5 pays qui constituent un risque important pour le système financier international dû à l’absence d’un dispositif complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dont deux pays contre lesquels le GAFI exige la prise de contre-mesures.

1. Pays à l’encontre desquels le GAFI appelle ses membres et les autres pays à appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international des risques permanents et significatifs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) émanant de ces pays

1.1. Iran

Le GAFI reste particulièrement et exceptionnellement préoccupé par les défaillances de l’Iran à faire face au risque de financement du terrorisme et à la sérieuse menace que cela pose pour l’intégrité du système financier international, ce en dépit du précédent engagement de l’Iran vis-à-vis du GAFI.

Le GAFI réitère son appel à ses membres et demande avec insistance à tous les Etats de conseiller à leurs institutions financières de porter une attention particulière aux relations d’affaires et aux transactions avec l’Iran, y compris avec des sociétés iraniennes et les institutions financières iraniennes. En plus des mesures renforcées de vigilance, le GAFI réitère son appel du 25 février 2009 à ses membres et demande avec insistance à tous les Etats de prendre des contre-mesures efficaces afin de protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme émanant de l’Iran. Le GAFI continue de préconiser aux Etats de se protéger contre les relations de correspondants utilisées pour contourner ou échapper aux contre-mesures ou aux pratiques de limitation du risque, et de prendre en compte le risque de BC/FT quand il faut envisager les requêtes d’institutions financières iraniennes d’ouvrir des succursales ou des filiales dans leur pays. Vu la menace terroriste continue émanant de l’Iran, les Etats devraient évaluer les contremesures existantes et la nécessité d’adopter d’éventuelles autres mesures ou le renforcement des contre-mesures existantes.

Le GAFI exige de l’Iran qu’il remédie immédiatement et de façon adéquate aux déficiences constatées dans son dispositif de lutte contre le BC/FT, en particulier en criminalisant le financement du terrorisme et en implémentant de manière effective l’obligation de déclaration d’opérations suspectes. Si l’Iran ne prend pas de mesures concrètes pour améliorer son dispositif contre le financement du terrorisme, le GAFI évaluera en juin 2015 la nécessité d’appeler tous ses membres à renforcer les contre-mesures.

1.2. République Populaire Démocratique de Corée

Depuis octobre 2014, la République Populaire Démocratique de Corée a envoyé une lettre au GAFI indiquant son engagement à mettre en œuvre le plan d’action développé avec le GAFI.

Le GAFI reste toutefois préoccupé par les importantes défaillances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT) de la République Populaire Démocratique de Corée, et la grave menace que cela pose pour l’intégrité du système financier international. Le GAFI enjoint la République Populaire Démocratique de Corée à combattre immédiatement et de façon significative ses défaillances en matière de BC/FT.

2. Pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’ayant pas fait de progrès suffisant pour remédier à ces insuffisances ou ne mettant pas en œuvre un plan d’action développé avec le GAFI. Le GAFI demande à ses membres de prendre en compte les risques émanant des lacunes en lien avec chacun de ces pays, comme décrit ci-dessous

Comme mentionné ci-dessus, les organismes et personnes visés par le dispositif de la loi du 11 janvier 1993 sont appelés à appliquer leurs obligations de vigilance accrue à l’égard des opérations occasionnelles qu’ils effectuent et des relations d’affaires qu’ils nouent ou entretiennent avec leurs clients, lorsque des personnes domiciliées ou établies dans ces pays ou ayant d’autres liens avec ces pays, interviennent à quelque titre que ce soit (en qualité de client, de mandataire ou de bénéficiaire effectif) dans l’opération ou la relation d’affaires.

Algérie
Équateur
Myanmar

II. Améliorer la conformité aux normes LBC/CFT dans le monde, un processus permanent – 27 février 2015

Dans le cadre du processus continu de révision de la conformité aux normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mené par le GAFI, celui-ci a désigné à cette date les pays qui présentent des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme et qui ont mis au point un plan d’action avec le GAFI. Bien que la situation diffère d’un pays à l’autre, chaque pays s’est engagé politiquement à remédier aux insuffisances constatées. Le GAFI se réjouit de cet engagement. Le GAFI continuera à désigner les pays qui constituent un risque pour le système financier international.

Tenant compte de cette information et des risques qui découlent des pays mentionnés ci-dessous, il est recommandé que les organismes et personnes visés par le dispositif de la loi du 11 janvier 1993 prennent en compte dans leurs analyses de risques, les risques spécifiques identifiés concernant les pays mentionnés ci-dessous :
 
Afghanistan
Angola
Guyana
Indonésie
Iraq
Ouganda
Panama
Papouasie - Nouvelle-Guinée
République démocratique populaire lao
Soudan
Syrie
Yémen

De plus amples détails concernant les insuffisances de chacun de ces pays peuvent être retrouvés dans le document « Améliorer la conformité aux normes LBC/CFT dans le monde, un processus permanent – 27 février 2015 ».

Le GAFI réitère son appel du 25 février 2011 à ses membres et demande avec insistance à tous les Etats de conseiller à ses institutions financières de prêter une attention particulière aux relations d’affaires et aux transactions avec la République Populaire Démocratique de Corée, en ce compris les sociétés et les institutions financières de République Populaire Démocratique de Corée.

En plus des mesures renforcées de vigilance, le GAFI demande avec insistance à ses membres et à tous les Etats de prendre des contre-mesures efficaces afin de protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme émanant de la République Populaire Démocratique de Corée.

Les Etats doivent aussi se protéger contre les relations de correspondants utilisées pour contourner ou échapper aux contre-mesures ou aux pratiques de limitation du risque, et de prendre en compte le risque de BC/FT quand il faut envisager les requêtes d’institutions financières nord-coréennes d’ouvrir des succursales ou des filiales dans leur pays.