Chaine LBC/FT

Afin de développer un réseau d’information et renforcer la collaboration, chaque acteur de la chaîne est tributaire d’un rôle bien déterminé.

Les institutions financières et non financières désignées par la loi :

  • Mettre en place un système de vigilance de LBC/FT
  • Déclarer les opérations suspectes de blanchiment de capitaux au SAMIFIN

Samifin :

  • Traiter les DOS provenant des entités déclarantes
  • Transmettre au parquet les rapports pour les dossiers ayant des indices sérieux de blanchiment
  • Dynamiser la collaboration entre les institutions publiques ou privés impliqués dans la LBC/FT

Justice :

  • Recevoir du SAMIFIN les rapports d’analyses d’opérations suspectes de blanchiment de capitaux relatifs aux dossiers susceptibles de blanchiment de capitaux
  • Procéder à des enquêtes judiciaires afin de poursuivre les acteurs de blanchiment et des infractions d’origine et confisquer les produits de crime

Administrations publiques :

  • Faciliter l’accès du SAMIFIN aux renseignements relatifs au traitement de DOS
  • Prendre part à la LBC/FT dans le sphère de compétence respective en tenants compte des recommandations reçues du SAMIFIN

La figure ci-dessous décrit le fonctionnement de cette chaîne :

Dans la phase de prévention, les professions déclarantes ont pour rôle :

  • Désigner un MLRO
  • Mettre en place un système de vigilence LBC/FT
  • Déclarer les opérations suspectes liées au blanchiment ou financement du terrorisme au SAMIFIN
  • Mettre en place un dispositif  interne de surveillance par l’instauration :
    • d’une procédure d’identification des clients
    • d’un examen particulier des opérations complexes, inhabituelles ou sans justification économique
    • de la conservation des données (5 ans) et de leur traçabilité
    • d’une procédure de  déclaration de soupçon
    • d’une culture de  confidentialité

Dans la phase de détection, SAMIFIN a pour rôle de :

  • Recevoir des déclarations d’opérations suspectes de blanchiment.
  • Analyser et traiter lesdites déclarations
  • Recevoir des informations utiles notamment celles communiquées par les autorités judiciaires
  • Effectuer des collectes d’information complémentaires (INVESTIGATIONS)
  • Saisir le Ministère Public pour des faits susceptibles de blanchiment d’argent
  • Elaborer des typologies et proposer une stratégie anti-blanchiment
  • Disséminer (transmettre) le produit des analyses : le renseignement à l’autorité judiciaire ou autres autorités sous forme de rapport 

 

La gestion de traitement de DOS au sein du SAMIFIN est définie par le schéma ci-dessous :

Afin de créer une synergie d'action dans ses investigations, SAMIFIN développe une convention de partenariat avec les services publics :

  • BIANCO
  • Direction Générale des Impots auprès du Ministère des Finances et du Budget
  • Direction Générale des Douanes auprès du Ministère des Finances et du Budget
  • Direction Générale du Trésor auprès du Ministère des Finances et du Budget
  • Gendarmerie Nationale
  • Centre Immatriculateur
  • Service des Domaines
  • etc...

Les services publics ont pour rôle de :

  • Faciliter l’accès aux informations et spécifiquement au SAMIFIN en vertu de l’article 17 de la loi 2004-020
  • Prendre part à la LBC/FT dans leur sphère de compétence respective en tenant compte des recommandations reçues par SAMIFIN
  • Développer un mécanisme pour une synergie d’action et centralisation des informations confidentielles
 

Sur le plan international, Plusieurs accords de partenariat "MOU" sont établis entre les CRF homologues, en particulier:

  • TRACFIN de  France,
  • FIU  de  Maurice,
  • SICCFIN  de  Monaco,
  • FIC de  l’Afrique du Sud,
  • AMLO de Thailande,
  • AMLSCUE des Emirats  Arabes Unis,
  • FIU de Seychelles,
  • CAMLMAC  de la  Chine,
  • CTIF de Belgique,
  • CENTIF de  Sénégal

Les organes d’application de la loi ont pour rôle de :
  • Recevoir du SAMIFIN les rapports d’analyses d’opérations suspectes de BC/FT 
  • Constater les infractions et procéder à des enquêtes judiciaires afin de poursuivre les auteurs de blanchiment et des infractions d’origine 
  • Exécuter la procédure pénale : jugement et  recouvrement des avoirs et des biens mal acquis
Le SAMIFIN détecte et fait des recherches concernant des faits de blanchiment et financement du terrorisme pour les soumettre ensuite aux autorités judiciaires. Le fait de comprendre le sort qui sera donné au rapport transmis au Parquet permet aux équipes techniques d’orienter les recherches qu’ils vont entreprendre dans le cadre d’une DOS. Cela peut permettre de comprendre que le résultat attendu du SAMIFIN ne peut être basé uniquement sur l’issue des DOS transmis au Parquet.
 
Afin de connaître le sort des rapports transmis au parquet, un logiciel de traçabilité est mis en place sur l’initiative du Ministère de la Justice en collaboration avec les entités concernées ( SAMIFIN, BIANCO, DPI, CPAC, TPI, Cour d’Appel ). Le projet est soutenu par le SCAC, Ambassade de France.
 

 

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