Les organes d’application de la loi ont pour rôle de :
  • Recevoir du SAMIFIN les rapports d’analyses d’opérations suspectes de BC/FT 
  • Constater les infractions et procéder à des enquêtes judiciaires afin de poursuivre les auteurs de blanchiment et des infractions d’origine 
  • Exécuter la procédure pénale : jugement et  recouvrement des avoirs et des biens mal acquis
Le SAMIFIN détecte et fait des recherches concernant des faits de blanchiment et financement du terrorisme pour les soumettre ensuite aux autorités judiciaires. Le fait de comprendre le sort qui sera donné au rapport transmis au Parquet permet aux équipes techniques d’orienter les recherches qu’ils vont entreprendre dans le cadre d’une DOS. Cela peut permettre de comprendre que le résultat attendu du SAMIFIN ne peut être basé uniquement sur l’issue des DOS transmis au Parquet.
 
Afin de connaître le sort des rapports transmis au parquet, un logiciel de traçabilité est mis en place sur l’initiative du Ministère de la Justice en collaboration avec les entités concernées ( SAMIFIN, BIANCO, DPI, CPAC, TPI, Cour d’Appel ). Le projet est soutenu par le SCAC, Ambassade de France.