Année: 
Mois: 

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la liste de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

SC/13818
21 MAI 2019
 
Le 21 mai 2019, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci‑dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  L’entrée a été radiée à l’issue de l’examen de la demande de radiation de ce nom présentée par l’État qui est à l’origine de cette inscription conformément au paragraphe 69 de la résolution 2368 (2017).
 
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:
 

A. Personnes

QDi.202 Nom: 1: MAZEN 2: SALAH 3: MOHAMMED 4: n.d. 
Nom (alphabet d'origine): مازن صلاح محمد
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 18 mai 1981 Lieu de naissance: Arbil, Iraq Pseudonyme fiable: a) Mazen Ali Hussein né 1 janv. 1982 à Baghdad, Iraq b) Issa Salah Muhamad né 1 janv. 1980 Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Iraq Numéro de passeport: n.d.Numéro national d’identification: n.d. Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne Date d’inscription: 6 déc. 2005 ( modifications 21 oct. 2008, 13 déc. 2011, 15 nov. 2012, 1 mai 2019) Renseignements divers: a été membre d’Ansar al-Islam (QDe.098).  Remis en liberté en Allemagne le 18 mai 2012. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009.  La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019.  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.
 
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité.  On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.  
 
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
 
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.