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Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire quatre entités de sa liste relative aux sanctions

SC/13807
14 Mai 2019

Le 14 mai 2019, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait des entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

B. Entités et autres groupes

IQe.021 Nom: DIRECTORATE GENERAL OF BAGHDAD ELECTRICITY DISTRIBUTION
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 24042, AlJumhuriya Street, Building 66, Bagdad, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.050 Nom: IDRISI CENTRE FOR ENGINEERING CONSULTANCY (ICEC)
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Museum Square, Karkh, P.O. Box 14077, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.082 Nom: NATIONAL CENTRE FOR ENGINEERING AND ARCHITECTURAL CONSULTANCY
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Rashid Street, B.P. 11387, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.127 Nom: STATE ENTERPRISE FOR FERTILIZER INDUSTRIES
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 74, Bassora, Bassora, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/press-releases.

Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/materials

La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité.  Une version actualisée de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.