A. Contexte

En 2016, Madagascar a intégré l’ESAAMLG (Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group) ou GABAOA (Groupe Anti-Blanchiment de l’Afrique Orientale et Australe).
L’adhésion de Madagascar au sein de l’ESAAMLG répond, à la nécessité d’intégrer la dynamique régionale et la cohésion entre pays de la Région de l’Afrique orientale et australe, et d’améliorer ainsi la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) pour notre pays.
A cette fin, un processus d’évaluation mutuelle a été menée en 2017 en collaboration avec la Banque Mondiale et le Secrétariat de l’ESAAMLG en vue de déterminer le niveau de conformité et d’efficacité du système LBC/FT du pays. La mise en œuvre des recommandations issues de cette évaluation vise à renforcer le système national de LBC/FT.
Le rapport de cette évaluation a été discuté pour validation lors de la réunion plénière du Task Force de l’ESAAMLG qui s’est tenue à Arusha du 07 avril au 13 avril 2018.
Selon les critères d’évaluation basés sur les 40 recommandation du Groupe d’Action Financières Internationale (GAFI), les résultats d’évaluation de la conformité technique obtenus par Madagascar sont d’une manière générale faibles.

 

En conséquence :

  • Madagascar est soumis à un suivi de progrès renforcé,
  • Il doit établir et présenter un rapport de progrès semestriel à l’ESAAMLG qui déterminera l’état d’avancement du pays dans la mise en œuvre des recommandations émises.
  • En cas de progrès insatisfaisant, le Secrétariat de l’ESAAMLG adresse une lettre aux autorités nationales en vue d’une nouvelle mission de haut niveau. L’insuffisance de progrès pourrait aboutir à la décision de mise en liste grise du pays.

 

B. Thèmes abordés ayant vu la participation du SAMIFIN :

1. Travail de commission du groupe ECG (Evaluation and Compliance Group)

Madagascar est integré dans le Groupe « C » composé par Kenya, Madagascar, Rwanda et Zimbabwe. La revue et l’évaluation du rapport de Madagascar a eu lieu le dimanche 07 avril 2019 L’équipe d’évaluateurs était composée d’experts issus du Secrétariat de l’ESAAMLG, et des pairs et dirigé par un Expert d’Eswatini (Swaziland).
La délégation Malagasy était composée de trois membres, dirigés par le Directeur Général du SAMIFIN.
L’équipe des évaluateurs ont exigé au début de la réunion la présentation du document prouvant la publication dans le journal officiel de la mise en vigueur de la nouvelle loi 2018-043 du 13 février 2019. Faute de disponibilité de ce document, les différents points en lien direct avec cette loi n’ont pas pu être discutés. Ainsi, toute demande de révision des notes relatives à la conformité technique en lien avec cette loi a été rejetée.
En revanche les points relatifs à la loi sur la coopération internationale en matière pénale ont été abordé par ce groupe. En conséquence le dispositif juridique de Madagascar a été jugé conforme à la Recommandation 37 des recommandations du GAFI portant sur l’entraide judiciaire
L’ECG a adressé des recommandations lesquelles ont été adoptées lors de la session plénière du 37ème réunion du Task force :
•    Considérer et recommander la demande de réévaluation de la conformité technique du dispositif de LBC FT par Madagascar une fois que le pays et les évaluateurs ont clairement indiqué que la loi relative à la LBC / FT serait en vigueur, par sa publication au J.O. ;
•    Considérer et Recommander Madagascar de solliciter l'assistance technique du Secrétariat de l’ESAAMLG afin d'aider les parties prenantes malgaches dans la compréhension des déficiences spécifiques identifiées dans leur rapport d’évaluation mutuelle et de les guider dans la méthodologie du remplissage de la matrice de manière appropriée pour les aider à répondre aux exigences du GAFI ;
Sur ce point, l ’ECOFEL (Centre d’Excellence et de Leadership du Groupe Egmont) a manifesté sa volonté d’appuyer Madagascar ;
•    Recommander Madagascar de soumettre au Secrétariat de l’ESAAMLG un rapport de progrès semestriel sur la mise en œuvre des recommandations préconisées, en matière de LBC/FT deux mois avant les réunions plénières, soit au mois de février et au mois de juillet de chaque année, jusqu’à l’obtention du requis en matière d’effectivité et de conformité technique du dispositif de LBC/FT.
 

2. Présentation de la sécurisation des informations au niveau du SAMIFIN

Durant le FIU Forum, Madagascar est invité à présenter la sécurisation des informations au niveau du SAMIFIN. La présentation s'est déroulée en 5 parties :

- le cadre législatif

- la méthodologie adoptée pour se conformer à la norme et atténuer les risques

- la gestion des risques

- l'évaluation des risques liées aux menaces et vulnérabilités ainsi que les mesures prises

- le Business model for information security

Le fichier de présentation est disponible en cliquant ici.

 

C. Perspectives

•    Consolidation et rédaction du deuxième rapport de progrès en juillet 2019
Madagascar devra présenter au Secrétariat de l’ESAAMLG son deuxième rapport de progrès au mois de juillet 2019. Dans ce cadre, le SAMIFIN a pris l’initiative de rassembler et synthétiser toutes les mesures prises et les efforts déployés par Madagascar en vue de transmettre le rapport au Secrétariat de l’ESAAMLG selon le calendrier fixé. En conséquence toutes les parties prenantes devront communiquer au SAMIFIN les mesures prises au cours des six derniers mois, pour la période de février à fin juin 2019. Dans le cadre de ce rapport, SAMIFIN s’engage à appuyer et encadrer les parties prenantes malgaches selon ses possibilités en cas de besoin.

•    Mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre des actions recommandées dans le Rapport d’Evaluation Mutuelle
Pour faciliter la coordination il est recommandé la mise en place d’un comité national de suivi de la mise en œuvre des mesures et des actions recommandées dans le Rapport d’Evaluation Mutuelle, et d’autres mesures relatives à la LBC/FT à Madagascar. Ce comité, sous la coordination et l’animation du SAMIFIN devra être mis en place dans le meilleur délai.

•    Implication des parties prenantes malgaches aux activités de l’ESAAMLG
L’implication de toutes les parties prenantes, non seulement à la confection du rapport de progrès, mais surtout à le soutenir lors de ces rencontres biannuelles est décisive pour l’avenir économique et financière de Madagascar. Selon la méthodologie de travail de ce Groupe, il appartient à l‘entité concernée d’expliquer et de soutenir ses mesures prises aux évaluateurs en cas de besoin.
 

 

Lire aussi :

Rapport d'évaluation mutuelle de Madagascar