Présentation du SAMIFIN

Pour combler les lacunes de la loi n°97.039 du 07 Septembre 1997 et pour honorer des engagements qu’il avait souscrits lors de la 20ème Session extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’ONU, Madagascar a voté en 2001 la Loi contre le blanchiment des capitaux, la confiscation, le dépistage et la coopération internationale.

Celle-ci n'a été promulguée qu'en 2004 sous la référence loi n° 2004-020 du 19 Août 2004. Bien que l'initiative de cette loi ai été prise par les ressources et expertises nationales, la rédaction du texte a été réalisée dans l'esprit des recommandations du GAFI ( 40 Recommandations du GAFI et9 Recommandations spéciales du GAFI ).

En conséquence, le décret n° 2007-510 du 04 Juin 2007 a été pris en Conseil des Ministres pour la création, le fonctionnement et l'organisation du SAMIFIN dénommé Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin'ny Famotsiam-Bola .Un tel service est connu mondialement sous l'appellation CRF (Cellule de Renseignement Financier) ou FIU (Financial Intelligence Unit).

Ainsi, le SAMIFIN est devenu opérationnel depuis le 18 juillet 2008 ayant siégé à ses débuts à Mangarivotra Faravohitra. Actuellement, SAMIFIN se situe dans l’enceinte du Golden's Building SEIMAD Batiment B - 2ème Etage sis au 67Ha Nord Ouest.

Objectifs

  • Lutter contre la criminalité transnationale organisée
  • Assainir le secteur financier

Règles de base

  • Aucune auto-saisine : Toute action part d'une déclaration d'opérations suspectes (DOS)
  • Prestation de serment : Tout le personnel doit prêter serment avant la prise de service.
  • Confidentialité : Tout le travail se fait en toute confidentialité.

Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel les criminels cherchent à dissimuler l’origine et la propriété des produits de leurs activités criminelles, afin d’éviter les poursuites et condamnations et la confiscation des biens.

Les biens « sales » dérivés d’une activité criminelle :

  • trafic de drogue, d’armes ou d’être humain
  •  vol, escroquerie, corruption…
  • fraude fiscale et douanière…
  • exploitation illicite des ressources naturelles, etc.

sont transformés en biens « propres » dont l’origine est difficile à retracer.

Le blanchiment est une infraction prévue à l’article 1 de la Loi n° 2004-020 du 19 août 2004 punie de travaux forcés à temps ou à perpétuité.

Le blanchiment permet aux criminels de jouir impunément des produits de leurs infractions, d’infiltrer l’économie légale et de commettre de nouvelles infractions. Par ailleurs, le blanchiment fausse les données économiques et crée un environnement impropre aux investissements.

La lutte contre le blanchiment vise ainsi à lutter contre la criminalité, notamment transnationale en attaquant les moyens aux mains des criminels.

Le financement des activités terroristes consiste à réunir des fonds pour la réalisation d'activités terroristes. Il peut faire appel à des fonds provenant autant de sources légales, comme les dons personnels et les profits provenant d'entreprises ou d'organismes caritatifs, que de sources criminelles, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande d'armes et d'autres produits, la fraude, les enlèvements ou l'extorsion.

Le Financement du terrorisme est une infraction prévue à l’article 11 de la Loi n° 2014-005 du 28 mai 2014 punie de la peine de cinq à vingt ans de travaux forcés.

Les terroristes ont recours à des techniques semblables à celles qui sont utilisées pour le blanchiment d'argent afin d'éviter d'attirer l'attention des autorités et de protéger l'identité de leurs commanditaires et ultimement des bénéficiaires des fonds amassés. Toutefois, contrairement au blanchiment d'argent, les opérations financières liées au financement des activités terroristes sont en général constituées de petites sommes. Par conséquent, lorsque les terroristes recueillent des fonds de sources légales, il est donc plus difficile de détecter et de suivre la trace de ces fonds.