1. Exportation de pierres précieuses par une entreprise ne disposant pas d’autorisation d’exportation

    Faits :
    Une Entreprise A, située à Madagascar a exporté des pierres précieuses pour le compte de son client C en Chine par l’intermédiaire d’une société B qui dispose d’une autorisation d’exportation de ces produits.


  2. Détournement des fonds des comptes de placement à terme des clientèles d’une banque

    Faits :


  3. Favoritisme et détournement de deniers publics à travers les marchés publics

    Faits :
    L’Etablissement A, ayant pour gérant Mme J a courant 2009 et 2010 bénéficié de marchés publics pour un montant total important qui ont fait l’objet de virements émanant de la Paierie Générale sur son compte bancaire ouvert auprès d’une banque primaire.


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