Date de publication : 08 Janvier 2021

1. Evolution des déclarations reçues

1.1. Répartition des DIC

Cette partie décrit brièvement l’évolution des DIC reçues.

Depuis 2016, une nouvelle classification des éléments d’informations que reçoit SAMIFIN a été adoptée. Ainsi ces différentes sortes d’informations sont rassemblées sous l’appellation « Déclarations d’Information Confidentielle » (DIC).

Les DIC sont classées par type :

• CIC : Complément d'Informations Confidentielles et des informations classées au niveau BDD à l’issue d’une appréciation des DOS reçues par SAMIFIN;
• CIF : Complément d’Informations Financières ayant une DOS mère dans la BDD du SAMIFIN (des réponses à des demandes d’informations émises par SAMIFIN à des partenaires publics institutionnels et des autorités nationales détenteurs de données susceptibles d’enrichir les connaissances et les renseignements sur les dossiers traités) ;
• CTR : Cash Transaction Report ou Déclaration de transactions en espèces (regroupant les opérations via téléphonie mobile, de change manuel et de retraits d’espèces) ;
• DOS : Déclarations d’Opérations Suspectes ;
• DDR : Demandes de Renseignements.

Cette répartition est représentée par le graphique ci-dessous :

1.2. Sources de déclarations parvenues au SAMIFIN

Comme expliqué préalablement, les sources de déclarations parvenues au SAMIFIN sont décrites au tableau ci-dessous :

La répartition est représentée par le graphe ci-dessous :

1.3. Evolution des CTR reçues

La déclaration des transactions en espèces trouve son fondement dans les limites à l’emploi d’espèces et de titres au porteur énoncée dans l’ancienne loi n° 2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime. Une déclaration devait être faite à l’unité de renseignements financiers en cas de dérogation à cette règle, précisant les modalités de l’opération, ainsi que l’identité des parties.
La loi n°2018-043 du 13 février 2019 sur la LBC/FT, nouvellement promulguée, ne prévoit plus ces limites à l’utilisation d’espèces (suppression du seuil de 10 millions d’Ariary).
Les CTR sont comptabilisées dans les réceptions de DIC par nombre de déclarations. Une déclaration envoyée par un établissement assujetti contient plusieurs opérations exécutées à son niveau.

1.4. Type d'opérations suspectes ayant motivé la déclaration

2.Evolution des DOS traitées et délibérées

2.1. Evolution mensuelle des DOS investigables ayant fait l'objet de traitement et de délibération

Le traitement des DOS comprend un processus complexe et chaque cas est doté d’une particularité qui rend la durée de traitement plus ou moins longue. A l’issue de l’analyse, des rapports de renseignements sont établis et font l’objet de délibération pour décider du sort de ces dossiers. Il est important de préciser qu’un rapport peut regrouper plusieurs DOS, appelées « DOS liées ».

2.2. Vue d’ensemble des DOS sur les cinq dernières années

2.3. Infractions d'origine détectées et crimes émergent

Les principales infractions identifiées au cours de l’analyse des DOS pour l'année 2020 se présentent comme suit :

2.4. Cas de blanchiment détecté

Le cas de blanchiment détecté par SAMIFIN sur les dossiers traités est de 83.

2.5. Montant en jeu suite à l'analyse menée par SAMIFIN

Le montant en jeu représente la somme des flux générés par les activités criminelles lors du processus de BC/FT. Il résulte de l’estimation faite par les analystes du SAMIFIN à la suite de l’analyse des DOS transmises. Le montant en jeu présenté dans le tableau est relatif aux dossiers disséminés par SAMIFIN. Le montant définitif est arrêté par décision du Tribunal au moment du jugement.

3. Evolution des échanges d'information

3.1. Echanges avec les FIU homologues

3.2. Echanges avec les administrations publiques

4. Evolution des rapports transmis

4.1. Transmission des rapports d’analyse aux juridictions compétentes en vue d'une poursuite judiciaire

Quand l’analyse révèle un ou plusieurs « indices sérieux » d’activité de BC/FT, les rapports d’analyse doivent être transmis aux autorités judiciaires qui ordonnera une enquête complémentaire ou une poursuite, le cas échéant. Ces transmissions sont souvent accompagnées d’une transmission parallèle auprès d’une ou de plusieurs administrations spécialisées concernées par les infractions d’origine détectées.

4.2. Transmission des rapports d'analyse aux administrations publiques spécialisées en vue d'une poursuite administrative

Les administrations spécialisées comprennent la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction Générale du Trésor Public (DGT), la Direction Générale des Mines (DGM); les autorités de supervision ou de régulation comme la CSBF, la Chambre des Notaires, le Ministère du Commerce et de la Consommation, ainsi que le BIANCO et d’autres instances.

Les transmissions sont déterminées par le secteur dans lequel les infractions d’origine de l’infraction de BC/FT ont été détectées. Elles sont effectuées auprès d’une ou de plusieurs de ces administrations.

Lorsque l’analyse ne permet pas détecter des indices sérieux de BC/FT, mais permet toutefois d'identifier d’autres infractions incidentes, les rapports sont transmis auprès de ces administrations uniquement. Dans le cas de détection d’indice sérieux, les transmissions peuvent être effectuées de façon parallèle à l’autorité judiciaire et aux administrations spécialisées. 

5. Nombre d'opposition d'une opération bancaire en débit :

Conformément à la loi et en cas d’indice sérieux de BC/FT, SAMIFIN procède à une opposition de compte bancaire d’une durée de 48H. Le cumul des comptes bloqués est de 35

6. Statut des personnes suspectes

6.1.Profil

6.2. Nationalité des personnes suspectes

6.3. Catégorie professionnelle

7. Personnes morales suspectes