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Loi

Loi sur sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le 13 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Loi n°022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2018-043 du 13 février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Gouvernement a présenté ce projet de loi dans le but de répondre aux principales recommandations formulées par le GAFI (Groupe d’Action Financière).

Ces recommandations couvrent des aspects tels que la redéfinition, l’introduction de nouvelles incriminations, le renforcement de la responsabilité gouvernementale dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres. D’un point de vue juridique, l’objectif de cette initiative est de se conformer aux normes du GAFI, afin d’éviter l’inscription de Madagascar sur la « liste grise » et de respecter les exigences du droit international. Sur le plan politique, l’adoption de ce projet de loi démontre l’engagement du Gouvernement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

Du point de vue économique, l’initiative vise à renforcer la réputation de Madagascar, facilitant ainsi l’accès à des financements. Il convient de noter que les députés présents ont souligné le retard dans le dépôt de ce projet de loi à l’Assemblée nationale lors des débats.

https://assemblee-nationale.mg/loi-sur-sur-la-lutte-contre-le-blanchiment-de-ca…

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