Termes de reference relatifs a la celebration de la deuxième édition de la journee de prevention de blanchiment de capitaux - 2026

I. CONTEXTE

Dans la continuité de ses efforts pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP), le Service de Renseignement Financier de Madagascar SAMIFIN en partenariat avec l’Union Européenne et l’Université d’Antananarivo (Faculté d’Économie, de Gestion et de Sociologie [EGS], Faculté de Droit et de Sciences Politiques [FDSP], Faculté des Lettres et des Sciences Humaines [FLSH]) s’apprête à organiser la troisième édition de la Journée de Prévention du Blanchiment de Capitaux (JPBC) en octobre 2026.

Cette édition, à portée internationale, s’inscrit dans une dynamique de sensibilisation, de mobilisation et de valorisation de la recherche académique appliquée non seulement à la prévention des flux financiers illicites mais également à l’analyse des mécanismes qui endécoulent, notamment en ce qui concerne le recouvrement des avoirs illicites consécutifs à des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le thème retenu pour cette édition est : « De la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au recouvrement des avoirs illicites : pour une gouvernance fondée sur la transparence, la justice économique et la coopération institutionnelle ». Ce thème revêt une importance stratégique dans le contexte actuel, où le renforcement de la transparence financière, de la justice économique et de la coopération institutionnelle constitue un enjeu majeur pour prévenir et combattre les flux financiers illicites, faciliter le recouvrement des avoirs et promouvoir une gouvernance fondée sur l’intégrité et la responsabilité.

En outre, comme Madagascar a adhéré à l’ESAAMLG (Eastern and Southern Africa Anti- Money Laundering Group), le pays n’a cessé de progresser pour pallier aux lacunes identifiées à l’issue de l’évaluation mutuelle (EM) du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP) en 2018. Ces progrès ont permis au pays de procéder à la demande de revue des notes de conformité technique pour plusieurs recommandations. Ainsi, actuellement le dispositif national est conforme à 28/40 recommandations, si ce taux était de 13/40 en 2018. La seconde EM de Madagascar entamée en novembre 2025, et dont la visite sur site vient de s’achever ce juillet, a permis de relever des pistes préliminaires d’amélioration continue, avant la publication du rapport officiel en 2027. 

Les efforts sont à maintenir et se focalisent ainsi sur la mise en œuvre effective du dispositif LBCFTFP. Cet appel à communications vise à fédérer chercheurs, praticiens et institutions autour d’une réflexion approfondie sur les mécanismes juridiques, institutionnels, économiques et géopolitiques liés au recouvrement des avoirs illicites. Il s’agit également de renforcer les synergies entre le monde académique, les autorités nationales, les partenaires techniques et les acteurs de la société civile.

Ainsi, la JPBC 2026 se positionne comme un événement phare pour améliorer l’effectivité de la LBCFT à Madagascar.  

II. OBJECTIFS 

Objectif général

Stimuler la recherche scientifique interdisciplinaire sur les enjeux liés au recouvrement des avoirs illicites et à la justice économique, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, tout en favorisant les échanges entre chercheurs, praticiens et institutions.

Objectifs spécifiques

• Promouvoir la réflexion critique et la production de connaissances sur les pratiques de recouvrement des avoirs illicites au niveau national, régional et international ;
• Analyser les cadres juridiques et institutionnels existants, les défis pratiques et les perspectives d’amélioration ;
• Encourager le dialogue entre les acteurs de la justice, les acteurs de recouvrement des avoirs illicites, les autorités de poursuite, les autorités de supervision, le secteur privé et le monde universitaire ;
• Valoriser les travaux de recherche comme outils d’aide à la décision et à l’action publique en matière de LBC/FT/FP et de justice économique.

III.  THEMES ET AXES DE RECHERCHE

Les communications peuvent adopter des approches juridiques, économiques, sociopolitiques, institutionnelles, ou comparatives.  Les axes proposés (non exhaustifs) sont les suivants :

1. Cadres juridiques nationaux et internationaux du recouvrement d’avoirs illicites

• Instruments internationaux (CNUCC, GAFI, UNODC, etc.)
• Cadres juridiques nationaux
• Enjeux d’harmonisation législative et coopération judiciaire

2. Justice économique et équité dans le mécanisme d’affectation des avoirs recouvrés

• Processus d’affectation des biens meubles et immeubles à l’Etat et ses démembrements ;
• Transparence dans le transfert des fonds confisqués à l’Etat ;
• Nécessité de suivi et de contrôle pour l’utilisation des fonds recouvrés, des biens meubles et immeubles affectés ;
• Impact du recouvrement sur les inégalités économiques et sociales.

3. Rôle des institutions financières et du secteur privé dans le traçage des flux financiers illicites et le gel des avoirs

• Dispositifs de conformité et coopération public-privé
• Due diligence et bénéficiaires effectifs.

4. Lutte contre la grande corruption, restitution/rapatriement des biens mal acquis

• Enquêtes transfrontalières, entraides judiciaires, cas emblématiques
• Obstacles liés à la confidentialité, aux juridictions opaques et aux procédures longues.

5. Technologies émergentes et recouvrement des avoirs illicites

• Intelligence artificielle, blockchain, traçabilité des flux
• Enjeux liés aux cryptoactifs.

6. Perspectives régionales : Afrique, Océan indien, et coopération Sud-Sud

• Partage d’expériences, succès et défis communs
• Stratégies régionales pour le renforcement des capacités.

7. Rôle de la société civile, des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte

• Transparence, plaidoyer, protection des acteurs engagés
• Interactions avec les autorités compétentes.

IV. PUBLIC CIBLE

L’appel à communications est ouvert à un large éventail de contributeurs, notamment :

• Enseignants-chercheurs et chercheurs indépendants ;
• Doctorants et étudiants de niveau Master ;
• Juristes, économistes, sociologues, politologues et experts en gouvernance ;
• Professionnels du secteur financier et juridique (magistrats, avocats, agents de conformité, etc.) ;
• Organisations de la société civile et journalistes spécialisés.
• Toute personne intéressée

V. MODALITÉS DE PARTICIPATION  

• Langues de soumission : Malagasy, Français ou Anglais
• Résumé (abstract) : 300 à 500 mots, précisant l’axe traité, la problématique, la méthodologie et résultats attendus.
• Format du document final (après présentation) : environ 3 000 mots, format Word, interligne 1,5, police Times New Roman 12, selon les normes éditoriales qui seront précisées ultérieurement.

VI.  COMITÉ SCIENTIFIQUE ET SÉLECTION

Un comité scientifique international, composé de représentants de l’Université d’Antananarivo, de SAMIFIN, de l’ARAI, ainsi que d’experts internationaux, sera chargé de :

• l’évaluation des résumés et communications ;
• l’accompagnement des auteurs retenus pour améliorer la qualité scientifiquedes contributions ;
• la validation des travaux à publier.

Calendrier indicatif

• Lancement de l’appel à communications : 7 Août 2026
• Date limite d’envoi des résumés (abstracts) : 7 Octobre 2026
• Notification des contributions retenues : 16 octobre 2026
• Dates de la JPBC : du 28 au 30 octobre 2026
• Date limite de soumission des textes complets : 23 novembre 2026
• Publication recueil : 15 décembre 2026

VII. VALORISATION DES TRAVAUX

Les communications retenues feront l’objet de :

• Présentations orales lors des sessions scientifiques de la JPBC 2026 ;
• Publication dans un recueil scientifique international à comité de lecture (version papier et numérique) ;
• Diffusion auprès des institutions partenaires nationales et internationales ;
• Intégration dans les ressources du Centre de recherche et de formation ILOHAY du SAMIFIN.

VIII. LIVRABLES ATTENDUS

• Un recueil scientifique bilingue des communications sélectionnées (version imprimée et numérique) ;
• Une synthèse analytique des recommandations formulées ;
• Une valorisation des meilleures communications lors de la cérémonie officielle ;
• Un réseau élargi d’experts et d’universitaires engagés dans la LBC/FT à l’échelle internationale.

IX. CONTACT ET ENVOI DES COMMUNICATIONS

Les candidatures et résumés sont à envoyer à : jpbc@samifin.gov.mg

Date limite de réception des résumés : Mercredi 7 Octobre 2026

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site du SAMIFIN: www.samifin.gov.mg